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Les 13 questions-clés de la problématique - PDF

Liste de questions-clés. Pour aider les contributeurs à relever le défi doctrinal consistant à défricher une terre complètement vierge, une liste de questions-clés leur a été proposée, afin de les accompagner dans l’écriture de leur texte. Avec cette importante précision que ces questions ne sont ni impératives, ni exhaustives mais simplement des guides possibles pour la recherche, pour l’exploration de leur thème spécifique. 

1- Comment se manifeste la densification normative ? L’invitation est ici à collecter les diverses manifestations du phénomène de densification normative. À collecter et à décrire, le plus précisément possible. Y a-t-il des indicateurs, des révélateurs de densification normative ? Les réponses à cette question fourniront la base empirique d’observation nécessaire pour approfondir ensuite le thème. De quoi s’agit-il concrètement ? 

2- Quel est l’objet de la densification normative ?Sur quoi porte la densification normative ? Est-ce un fait ? un acte ? un comportement ? une pratique ? un énoncé ? une disposition ? un instrument ? une norme ? un ensemble de normes ? une clause ? un droit ? une notion ? un concept ? Est-ce un champ normatif particulier ? un domaine ? Est-ce une branche du droit tout entière ? autre chose ?

3- D'où provient la densification normative ? Quelles sont ses causes ? Ici, il s’agit d’élucider les origines du phénomène, d’en identifier les sources. C’est une question qui invite à remonter en amont du thème, à travailler sa genèse.

4- Quels en sont les acteurs ? Après le « comment » et le « d’où », voici le « qui ». Quels sont les acteurs impliqués dans la densification normative ? Tous les acteurs concernés. Un seul acteur ou type d’acteurs ? Une pluralité d’acteurs ? Des acteurs juridiques ? Lesquels plus précisément ? D’autres acteurs ? Lesquels ? Quel est leur rôle dans la densification ? Un rôle déterminant ? accessoire ?

5- Quels sont les facteurs de, et les obstacles à, la densification normative ? En d’autres termes, quels sont les ressorts de, et les freins à, cette densification ? Qu’est-ce qui la favorise, voire l’intensifie ? Qu’est-ce qui au contraire l’empêche ou simplement la ralentit ? Serait-il possible de l’activer ou bien au contraire de l’endiguer ? Y a-t-il des « évènements densificateurs » ? Et, si oui, lesquels ? Existe-t-il des « techniques de densification » ?

6- Que produit la densification normative ? Quelles sont ses conséquences ? Il s’agit ici d’examiner les effets du phénomène. Qu’induit-il ? Cette question peut-être envisagée à différents niveaux : celui de la régulation des comportements, de la réglementation des activités humaines, des transformations du droit, de son efficacité, etc. Il peut aussi s’agir d’apprécier ses conséquences, positives ou négatives ; les effets recherchés, les effets secondaires...

7- Comment qualifieriez-vous la densification normative, telle que vous l'observez sur votre sujet ? Il peut s’agir de qualification technique et descriptive, d’ordre juridique ou général, ou bien de qualification appréciative. En ce dernier cas, cela pourra augurer de la réponse à l’avant-dernière question de cette problématique. 

8- Existe-t-il des types de densification normative distincts ? Les réponses à cette question permettront peut-être une fois réunies d’obtenir une ou des classifications de notre objet de recherche.

9- La densification normative est-elle nécessairement une « densification juridique » ?Autrement dit « densification normative » et « densification juridique » s’identifient-elles ? Sont-elles des expressions synonymes ? Et dans la négative, en quoi se différentient-elles ? Ici le travail de distinction se fait sur l’adjectif, alors que dans la question qui suit, il porte sur le substantif.

10- Quels rapports entre la « densification normative » et la «  force normative » ? C’est ici une invitation à mettre au jour les liens avec le concept dégagé par notre précédente recherche. Ou au contraire à bien marquer la différence. Sur votre thème de contribution, la densification normative n’a-t-elle absolument rien à avoir avec la Force normative ? Ou bien s’identifie-t-elle à son intensification ? Quels types de rapports entretiennent-elles ?

11- Qu'est-ce que, selon vous, la densification normative ?C’est ici une proposition de définir notre objet de recherche, dans le cadre de la contribution traitée par chacun. Lors de nos échanges de  tout début de recherche, l’accord a semblé se faire sur un premier élément de définition de la densification normative comme processus. Est-ce seulement un processus ? Ou peut-elle être autre chose ? Si c’est un processus, un processus de quoi ? Un processus d’émergence, de création, de fabrication ? Ou bien de consolidation ? De « durcissement » ? D’intensification ? De sédimentation ? D’accumulation ? 

12- Quelle appréciation portez-vous sur la densification normative ? Il s’agit ici de développer un recul critique sur le phénomène lui-même. La densification normative est-elle souhaitable ? nuisible ? ambivalente ? Que révèle-t-elle de notre droit ? de notre société ? C’est là une question essentielle qui invite à penser le phénomène lui-même. 

13- Qu'apporte l'idée de « densification normative »? Avec cette question, on quitte l’analyse du phénomène, pour penser l’idée. Ces apports peuvent être de différents ordres, pratiques, méthodologiques, théoriques, épistémologiques. Les réponses à cette question nous permettront peut-être de penser la densification normative au sein d’une future Théorie ouverte du droit.